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Afin que les employeurs puissent effectuer leurs versements et que les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage puissent procéder à la répartition du produit de la taxe entre les établissements dès le début de l'année 2012, les listes relatives aux 1ères formations technologiques et professionnelles et à leur activité complémentaire (Information et Orientation Scolaire et Professionnelle) sont mises en ligne ci-contre et publiées au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région, également sur ce site.
Ces listes sont accessibles à la fois en format pdf (version faisant foi) et en format xls (pour vous permettre d'effectuer des tris par rubriques).
S'agissant des types de formation susceptibles de percevoir de la taxe d'apprentissage, la typologie utilisée est la suivante :
S'agissant de la nature de l'organisme gestionnaire, la typologie utilisée est la suivante :