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Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
Afin que les employeurs puissent effectuer leurs versements et que les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage puissent procéder à la répartition du produit de la taxe entre les établissements dès le début de l'année 2012, les listes relatives aux 1ères formations technologiques et professionnelles et à leur activité complémentaire (Information et Orientation Scolaire et Professionnelle) sont mises en ligne ci-contre et publiées au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région, également sur ce site.
Taxe d'apprentissage
Ces listes sont accessibles à la fois en format pdf (version faisant foi) et en format xls (pour vous permettre d'effectuer des tris par rubriques).
S'agissant des types de formation susceptibles de percevoir de la taxe d'apprentissage, la typologie utilisée est la suivante :
- Etablissements secondaires publics
- Etablissements secondaires privés sous contrat
- Etablissements secondaires privés hors contrat
- Etablissements secondaires consulaires
- Etablissements supérieurs publics
- Etablissements supérieurs privés
- Etablissements supérieurs consulaires
- CFA et sections d'apprentissage
- Autres
S'agissant de la nature de l'organisme gestionnaire, la typologie utilisée est la suivante :
- Entreprises (CFA ou écoles d'entreprises)
- Groupements professionnels (CFA de branches notamment)
- Chambre de commerce et d'industrie
- Chambres de métiers
- Chambres d'agriculture
- Etablissements publics locaux d'enseignement
- Etablissements publics locaux d'enseignement agricole
- Etablissements publics d'enseignement supérieurs
- Autres (CFA mixtes notamment, etc...)
Téléchargez les listes en version pdf et excel
- Télécharger la liste pour l'année 2012 :
- Si vous souhaitez consulter la liste pour l'année 2011 :
 
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Dernière mise à jour : 16/05/2012 |