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Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Afin que les employeurs puissent effectuer leurs versements et que les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage puissent procéder à la répartition du produit de la taxe entre les établissements dès le début de l'année 2010, les listes relatives aux 1ères formations technologiques et professionnelles et à leur activité complémentaire (Information et Orientation Scolaire et Professionnelle) sont mises en ligne ci-contre et publiées au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région, également sur ce site.

Taxe d'apprentissage

Ces listes sont accessibles à la fois en format pdf (version faisant foi) et en format xls (pour vous permettre d'effectuer des tris par rubriques).

S'agissant des types de formation susceptibles de percevoir de la taxe d'apprentissage, la typologie utilisée est la suivante :

Etablissements secondaires publics
Etablissements secondaires privés sous contrat
Etablissements secondaires privés hors contrat
Etablissements secondaires consulaires
Etablissements supérieurs publics
Etablissements supérieurs privés
Etablissements supérieurs consulaires
CFA et sections d'apprentissage
Autres

S'agissant de la nature de l'organisme gestionnaire, la typologie utilisée est la suivante :

Entreprises (CFA ou écoles d'entreprises)
Groupements professionnels (CFA de branches notamment)
Chambre de commerce et d'industrie
Chambres de métiers
Chambres d'agriculture
Etablissements publics locaux d'enseignement
Etablissements publics locaux d'enseignement agricole
Etablissements publics d'enseignement supérieurs
Autres (CFA mixtes notamment, etc...)

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Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Taxe d'apprentissage

Téléchargez les listes en version pdf et excel